Crédit d'impôt, PTZ et TVA à taux réduit!

Le crédit d'impôt expliqué : fenêtres et portes fenêtres, portes d'entrée, volets isolants...



Fiscalité, le crédit d'impôt de 30%, finalement prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Pas de changement pour la TVA à 5,5%


Le Crédit d’Impôt Transition Energétique applicable aux fenêtres, volets isolants et portes est maintenu à 30% jusqu’au 31 décembre 2017. Il est prévu qu’il soit ensuite rapporté à 15% jusqu’au 30 juin 2018.
Il est encore temps d'en profiter
N’oubliez pas que c’est la date de signature du devis qui est prise en compte. N’hésitez pas à nous contacter dès maintenant votre projet.
Bonne nouvelle : le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. De même, ces travaux restent éligibles aux certificats d’économie d’énergie.

Les conditions :
  • Le bâtiment doit être la résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans.
  • Le taux de 30% s’applique aux dépenses payées avant le 31 décembre 2017 inclus.
  • Le crédit d’impôt est accordé sur présentation des factures des entreprises qui doivent préciser la désignation, le prix unitaire et les critères de performance des équipements éligibles (Uw et Sw de chaque menuiserie), le N° de la qualification (ex : QUALIBAT) et du certificat RGE.
  • La facture devra distinguer le prix de la fourniture (éligible au crédit d’impôt) et celui de la main-d’œuvre (exclu du crédit d’impôt).
  • Le crédit d’impôt de 30% (dit CITE) est accordé sans condition de ressources ni obligation de réaliser un bouquet de travaux.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent, depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) - La fermeture Parisienne est une entreprise RGE.

Performances donnant droit au crédit d’impôt sur la menuiserie :


L'éco PTZ


- Prolongation de l'Eco-PTZ pour une durée de 3 ans,
- L’Eco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux d’éco-rénovation,
- Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location,
- Depuis le 01.09.14, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE peuvent être financés par ce prêt.

Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
- L’Eco-PTZ permet de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre,
- Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, vous devez :
o soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux »,
o soit atteindre un niveau de « performance énergétique globale » minimal du logement,
- Un seul Eco-PTZ peut être accordé par logement, (hors cas particulier d’un éco- PTZ complémentaire à un Eco-PTZ copropriétés).

Qui peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?
- Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources,
- L’Eco-PTZ peut être mobilisé en copropriété. Le montant maximal est alors de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux),
- Le logement en métropole doit être une résidence principale construite avant le 01.01.90.

Que finance l’éco-PTZ ?
- Dans la limite de plafonds, l’Eco-PTZ permet de financer :
o la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux conditions techniques d’éligibilité),
o les travaux induits indissociablement liés (reprise d’électricité, carrelage.),
o les frais de maîtrise d’oeuvre (architecte, bureau d’études thermiques...),
o les frais éventuels d’assurance maître d’ouvrage.

Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
- Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement,
- Les travaux, réalisés par des professionnels qualifiés RGE à compter du 01.09.14 doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
o isolation performante de la toiture,
o isolation performante des murs donnant sur l’extérieur,
o isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur,
o installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables,

L’éco-PTZ est-il cumulable avec le CITE ?
- L’Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l’Anah et des collectivités territoriales, la prime rénovation énergétique, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro +
- Il est également cumulable avec le CITE sous conditions de ressources :
o le revenu fiscal de votre foyer au titre de l’avant dernière année précédant l’offre de prêt ne doit pas excéder 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majoré de 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

Source : http://www.territoires.gouv.fr/tout-sur-l-eco-ptz


La TVA à taux réduit


- 5,5% (taux réduit) : applicable aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux, aux fenêtres, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur, dès lors que les produits sont techniquement éligibles au CITE, aux « travaux induits » de rénovation énergétique, hors travaux d’ordre esthétique.
- 10 % (taux intermédiaire) : applicable aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien (volets, stores, portes de garage et portails). pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans
- 20 % (taux normal) : applicable aux travaux neufs (construction).

Critère d’éco-conditionnalité « RGE »


Du 1er septembre au 31 décembre 2014 : il n'y a aucune obligation de passer par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
pour bénéficier du Crédit d’Impôt. C'est la date de la facture qui sera prise en compte.
A partir du 1er janvier 2015 : le recours à un professionnel certifié RGE sera obligatoire pour bénéficier du Crédit d’impôt.
L’annuaire des professionnels installateurs certifiés RGE est disponible sur : www.renovation-info-service.gouv.fr


Le Store Parisien vous propose son expertise dans le domaine des menuiseries et du crédit d'impôt et se tient à votre disposition pour toute étude
de votre projet de rénovation en portes d'entrée, fenêtres et coulissants ou volets isolés.




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